Formulaire de demande et documents requis

En raison d’une importante hausse de la demande, le délai actuel pour l’évaluation des nouvelles demandes est de 6 à 12 mois. Si la vôtre est acceptée, notez que le processus de concession peut prendre ensuite 3 ans en moyenne. Veuillez consulter notre liste de prix et les formats pour vous renseigner sur les coûts et options.

Les renseignements pour les organismes se trouvent plus bas dans cette page.

Pour les particuliers

Veuillez remplir le formulaire de demande en ligne. Ce formulaire est également disponible en version PDF, que vous pouvez remplir manuellement et nous retourner à armorial@gg.ca.

Pour soutenir votre demande, faites parvenir à armorial@gg.ca les documents énumérés ci-dessous dans les 5 jours ouvrables suivant la soumission du formulaire. Une fois ce délai passé, les demandes incomplètes seront supprimées. Nous communiquerons avec vous seulement après avoir reçu tous les documents requis.

1. Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente

Une copie d’au moins un des documents suivants :

  • Certificat de naissance canadien (émis par un gouvernement provincial ou territorial)
  • Certificat de statut d’Indien ou certificat sécurisé de statut d’Indien (recto et verso)
  • Page d’identification de votre passeport canadien
  • Carte ou certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso)
  • Carte valide de résident permanent du Canada (recto et verso)

Note : Assurez-vous que le nom apparaissant dans le document est celui que vous désirez voir utiliser pour la concession ou l’enregistrement de vos emblèmes.

2. Curriculum vitæ

Sommaire de vos études et de votre expérience professionnelle. Pour chaque activité, précisez les dates, la localité et le nom complet de l’organisme. Utilisez un vocabulaire simple. Évitez une terminologie spécialisée ou des acronymes propres à votre profession. Le document doit pouvoir être compris par un lecteur grand public.

3. Contribution à la communauté

Un texte ou un curriculum vitae thématique présentant votre contribution à la communauté. Cela peut comprendre des activités bénévoles ou professionnelles. Pour chaque activité, précisez les dates, la localité et le nom complet de l’organisme. Incluez aussi une brève description de vos responsabilités ou de vos réalisations.

La concession d’emblèmes héraldiques étant un honneur de la Couronne, vous devez démontrer comment vous avez contribué au mieux-être de votre communauté. Les renseignements à propos de votre contribution sont donc essentiels à votre demande. Votre dossier sera considéré comme incomplet s’il manque des précisions à cet égard, pouvant ainsi entraîner l’annulation de votre demande.

4. Le cas échéant, documents concernant vos descendant(e)s

Pour chaque descendant et descendante pour qui vous demandez un écu d’enfant, une copie des documents suivants :

Note : Si son nom usuel diffère de celui qui apparaît sur le certificat de naissance, veuillez fournir une pièce justificative officielle du changement.

5. Pour un enregistrement, les documents relatifs aux emblèmes

Si vous faites la demande pour enregistrer des armoiries qui ont déjà été concédées, veuillez aussi inclure :

  • Si les emblèmes ont été concédés par une autorité autre que le héraut d’armes du Canada, une image en couleur et en haute résolution du document officiel original de leur concession ou de leur attribution. Les emblèmes, le texte intégral du document et les signatures doivent être nettement visibles.
  • En cas de transmission d’armoiries, un arbre généalogique complet qui vous lie à l’ancêtre ayant reçu la concession initiale d’armoiries. Veuillez noter que chaque génération, y compris tous les enfants, doit être indiquée avec les dates de naissance et de décès.

Pour les organismes

Veuillez remplir le formulaire de demande en ligne.

Pour soutenir votre demande, veuillez nous faire parvenir à armorial@gg.ca les documents énumérés ci-dessous dans les 5 jours ouvrables suivant la soumission du formulaire. Une fois ce délai passé, les demandes incomplètes seront supprimées. Nous communiquerons avec vous seulement une fois que nous aurons reçu tous les documents requis.

1. Pour toutes les demandes

Une copie des trois documents suivants :

  • Le document établissant l’existence légale de l’organisme au Canada, y compris la date de fondation et le nom en français et en anglais, s’il y a lieu
  • Un résumé de l’histoire de l’organisme et une liste de ses activités courantes
  • Un rapport des états financiers à jour

2. Pour une demande de concession

Veuillez inclure aussi une copie de la résolution des instances dirigeantes demandant la concession d’emblèmes.

3. Pour une demande d’enregistrement

Veuillez inclure aussi une image en couleur et en haute résolution du document officiel original de concession ou d’attribution des emblèmes. Les emblèmes, le texte intégral du document et les signatures doivent être nettement visibles.